Conditions générales de vente

Conditions générales

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles associées (ensemble : les « Services »), ainsi que toutes les offres et ventes de produits (« Produits ») via le Site, sont la propriété de ZEMENT ZAUBER et exploités par celle-ci (ci-après également : « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (ensemble : « Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder au Site, utiliser les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni utiliser les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre Site ou d’acheter des Produits. Elles vous expliquent qui nous sommes, comment nous vendons nos Produits, comment exercer votre droit de rétractation et que faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité juridique, le droit et la liberté de conclure un contrat contraignant sur la base de ces Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des Produits. Si vous êtes mineur(e), vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre représentant légal pour utiliser les Services ou acheter des Produits.

Achat de produits

(1) L’achat de Produits est soumis aux Conditions en vigueur au moment de l’achat.

(2) En achetant un Produit : (i) vous êtes responsable de lire attentivement la description de l’article avant de l’acheter, et (ii) la finalisation d’une commande sur le Site (via le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou un bouton similaire) peut constituer un contrat juridiquement contraignant, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez sélectionner des Produits en cliquant sur le bouton correspondant et les ajouter à votre panier. Les prix sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et de corriger les erreurs de prix involontaires. Ces modifications n’affectent pas les prix des Produits déjà achetés. Lors du paiement, un récapitulatif des Produits dans votre panier vous sera présenté, incluant les caractéristiques principales, le prix total, la TVA applicable et, le cas échéant, les frais de livraison. Vous pourrez vérifier et modifier les Produits et quantités avant de finaliser votre commande. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées via la fonction d’édition avant de cliquer sur « Commander avec obligation de paiement ». Toutes les délais de livraison indiqués commencent à partir de la réception de votre paiement.

(4) Une confirmation de réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail. Elle récapitule votre commande et peut être imprimée ou sauvegardée. Il s’agit d’une notification automatique confirmant la réception de votre commande, sans constituer une acceptation.

(5) Le contrat d’achat est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons une confirmation d’acceptation par e-mail ou lorsque les Produits vous sont expédiés. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s’applique pas si vous avez choisi un mode de paiement immédiat (ex. virement électronique, PayPal, Giropay, Paydirekt). Dans ce cas, le contrat est conclu dès que vous cliquez sur « Commander avec obligation de paiement ».

(6) Une fois le contrat conclu, les conditions contractuelles sont conservées chez nous. Vous n’y aurez plus accès.

Livraison

Les livraisons sont actuellement possibles vers les pays suivants : Suisse, Allemagne, Autriche, France et Italie. L’expédition est effectuée par La Poste Suisse. Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lors du processus de commande.

La livraison est effectuée selon les délais indiqués sur le Site. Veuillez noter que des retards peuvent survenir dans des cas exceptionnels (ex. jours fériés, forte demande).

Dommages liés au transport

Le risque est transféré au client dès la remise du colis à La Poste Suisse ou à l’entreprise de transport. Les dommages survenus pendant le transport relèvent de la responsabilité du transporteur. Veuillez vérifier immédiatement votre livraison à réception. Les dommages évidents doivent être signalés directement au livreur et également à nous par écrit dans les 48 heures, afin que nous puissions faire valoir nos droits auprès du transporteur.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter votre achat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des Produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer un e-mail à zementzauber@gmail.com.

Nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception de votre demande ainsi que les instructions pour le retour par e-mail. Il suffit que vous envoyiez votre demande avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre demande, à condition que les Produits retournés soient non utilisés et en parfait état. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des Produits ou preuve de leur envoi, selon ce qui intervient en premier.

Les frais de retour sont à votre charge.

Garantie des produits

Nos Produits sont fabriqués à la main avec le plus grand soin. Nous respectons des normes de qualité élevées ainsi que les exigences en matière de sécurité et d’hygiène. De légères variations de couleur, de forme ou de finition sont caractéristiques des produits artisanaux et ne constituent pas un défaut.

Stockage des données de paiement en ligne

Vous pouvez enregistrer un mode de paiement préféré pour vos futurs achats. Dans ce cas, nous stockons ces données conformément aux normes de sécurité en vigueur (ex. PCI DSS). Vous pouvez identifier votre carte enregistrée par les quatre derniers chiffres.

Bons, cartes cadeaux et autres offres

Des bons, cartes cadeaux, réductions et autres offres (« Offres ») peuvent être disponibles de temps à autre pour nos Produits. Ces Offres sont valables uniquement pendant la période spécifiée dans l’Offre concernée. Les Offres ne peuvent être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Cartes-cadeaux

Zementzauber propose des cartes-cadeaux électroniques (« eCartes-cadeaux ») disponibles à l’achat sur sa boutique en ligne. Ces cartes sont exclusivement utilisables pour des achats dans la boutique Zementzauber et ne peuvent être transférées vers d’autres plateformes ou magasins.

Validité et utilisation Les eCartes-cadeaux sont valables pendant trois ans à compter de la date d’achat. Elles peuvent être utilisées durant cette période pour des produits du catalogue. Aucun remboursement ou paiement en espèces du solde n’est possible, sauf obligation légale contraire.

Envoi et personnalisation La eCarte-cadeau est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat. L’acheteur·se peut ajouter un message personnalisé. Il/elle est responsable de la saisie correcte de l’adresse du/de la destinataire.

Perte et usage abusif En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la eCarte-cadeau, Zementzauber décline toute responsabilité. Veuillez traiter la carte comme de l’argent liquide et conserver l’e-mail en lieu sûr.

Solde restant et utilisation partielle Le solde peut être utilisé en plusieurs fois. Tout montant restant est conservé jusqu’à la date d’expiration et peut être utilisé pour de futurs achats.

Compte membre

(1) Pour accéder à certaines zones et fonctionnalités de notre Site, vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte (« Compte membre »). Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes.

(2) Si une autre personne accède à votre Compte membre et/ou à vos paramètres, elle peut effectuer toutes les actions disponibles, y compris modifier votre compte. Il est donc fortement recommandé de conserver vos identifiants en toute sécurité. Toute activité effectuée via votre Compte membre peut être considérée comme ayant été réalisée en votre nom, et vous pouvez être tenu(e) responsable de ces activités – qu’elles aient été autorisées par vous ou non – ainsi que des dommages, frais et pertes en résultant. Vous êtes responsable des activités liées à votre Compte membre si vous avez permis son utilisation de manière négligente, notamment en ne protégeant pas correctement vos identifiants.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte membre via une page dédiée ou via une plateforme tierce comme Facebook (« Compte réseau social »). En vous inscrivant via un Compte réseau social, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, stockées sur ce compte.

(4) Nous pouvons suspendre ou désactiver temporairement ou définitivement votre accès au Compte membre, sans responsabilité de notre part, afin de protéger nous-mêmes, notre Site, nos Services ou d’autres utilisateurs, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de la législation applicable. Cela peut se faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous informerons dès que possible. Nous nous réservons également le droit de résilier votre Compte membre avec un préavis de deux mois par e-mail, par exemple si nous mettons fin à notre programme de comptes membres. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser votre compte et demander sa suppression en nous contactant.

Utilisation autorisée

(1) Nos Services sont mis à votre disposition à des fins d’information et pour une utilisation privée et non commerciale uniquement. Vous devez respecter les présentes Conditions ainsi que toutes les lois applicables lors de l’utilisation de nos Services.

(2) Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, il est interdit de :

(i) utiliser nos Services de manière illégale ou frauduleuse (y compris en portant atteinte aux droits de tiers) ou pour collecter des données personnelles ou usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
(ii) modifier ou utiliser nos mentions de droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctions de sécurité de nos Services ;
(iii) manipuler ou falsifier des contenus, compromettre leur intégrité ou exactitude, ou perturber, endommager ou interrompre nos Services ;
(iv) envoyer, recevoir, publier ou télécharger du contenu non conforme à nos standards ;
(v) transmettre ou permettre la transmission de publicité ou de matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
(vi) transmettre ou télécharger des données contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publicitaires ou tout autre code nuisible ;
(vii) utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier nos contenus, ou utiliser des logiciels d’analyse réseau pour extraire des données ;
(viii) adopter un comportement qui limite ou empêche d’autres utilisateurs d’utiliser nos Services ;
(ix) utiliser nos Services à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité commerciale sans notre autorisation écrite préalable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous dans le cadre de toute enquête sur une activité présumée ou réelle en violation des présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle

(1) Nos Services et leurs contenus associés (ainsi que toutes les œuvres dérivées ou améliorations), notamment les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, informations, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques, noms commerciaux, habillages commerciaux, fonctionnalités interactives et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sont concédés sous licence (ensemble : « nos droits de propriété intellectuelle »). Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droits sur nos droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire ou exigence légale impérative, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur nos droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site et des Services

Les Services, nos droits de propriété intellectuelle et toutes les informations, matériaux et contenus mis à disposition gratuitement sont fournis « tels quels », sans garantie de disponibilité ou d’absence de défaut, et sans aucune garantie expresse ou implicite (y compris les garanties d’adéquation à un usage particulier, de sécurité, de fiabilité, d’actualité, d’exactitude ou de performance), sauf en cas de dissimulation intentionnelle de défauts. Nous ne garantissons pas que les Services gratuits seront disponibles sans interruption ni erreur, ni qu’ils répondront à vos besoins. L’accès aux Services peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de réparation ou de mise à jour. La garantie des Produits achetés, telle que décrite dans la section « Garantie des produits », reste inchangée.

Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site et des Services

Les Services, nos droits de propriété intellectuelle et toutes les informations, matériaux et contenus mis à disposition gratuitement sont fournis sans garantie de défaut ou de disponibilité, et sans aucune garantie expresse ou implicite (y compris les garanties d’adéquation à un usage particulier, de sécurité, de fiabilité, d’actualité, d’exactitude ou de performance), sauf en cas de dissimulation intentionnelle de défauts.
Nous ne garantissons pas que les Services gratuits seront disponibles sans interruption ni erreur, ni qu’ils répondront à vos besoins. L’accès aux Services peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de réparation ou de mise à jour.
La garantie des Produits achetés, telle que décrite dans la section « Garantie des produits », reste inchangée.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser contre toute réclamation réelle ou supposée, demande de dommages et intérêts, frais, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions, notamment en cas de non-respect des restrictions et exigences énoncées dans la section « Utilisation autorisée », sauf si ces circonstances ne sont pas imputables à votre faute.

Limitation de responsabilité

(1) Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de négligence ayant entraîné des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, et uniquement dans le cadre de Services payants ou de la vente de Produits.
Une « obligation contractuelle essentielle » est une obligation dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez raisonnablement compter.
Notre responsabilité en cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle est limitée au montant des dommages typiques et prévisibles pour ce type de contrat.
Notre responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas de garantie expresse reste inchangée.

(2) Ces dispositions s’appliquent à notre responsabilité contractuelle (y compris pour les dépenses inutiles), extracontractuelle (y compris en cas de délit) et précontractuelle (culpa in contrahendo). Elles s’appliquent également à nos dirigeants, cadres, représentants légaux, employés et auxiliaires d’exécution.

Modification des Conditions et des Services ; cessation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de changements législatifs, de nouvelles fonctionnalités ou de l’évolution de notre activité.
Veuillez consulter régulièrement ces Conditions, notamment lors du processus de commande.
Les nouvelles Conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur entrée en vigueur.
Si vous utilisez des Services continus affectés par ces modifications, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes et vous informerons à l’avance.
Les modifications seront considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois après notification. Nous vous en informerons dans notre communication.
En cas d’opposition, nous pouvons exercer un droit de résiliation spéciale, sans autre obligation envers vous, prenant effet à la date d’entrée en vigueur des modifications.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter les Services ou certaines fonctionnalités, ou restreindre l’accès aux Services, de manière temporaire ou permanente, sans justification ni obligation.
Nous vous informerons à l’avance dans la mesure du possible et tiendrons compte de vos intérêts légitimes.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites externes. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, des liens qu’ils contiennent ou de leurs mises à jour.
Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues depuis ces sites.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement.
Le fait que nous incluions ces liens ne signifie pas que nous approuvons leur contenu ou que nous en sommes propriétaires.

Droit applicable

(1) Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse des obligations (CO) et doivent être interprétées en conséquence.

(2) La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement alternatif des litiges avec les consommateurs.

Divers

(1) La renonciation par l’une des parties à un manquement ou à un retard ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou retard antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres utilisés dans ces Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique.

(3) Sauf disposition contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

(4) Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez céder ni transférer votre contrat avec nous ni vos droits ou obligations contractuels.

(5) Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et la vente de Produits, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

(6) Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives aux indemnités, exclusions de garantie, limitations de responsabilité et à cette section « Divers ».